Les animaux

La plupart des contrats de bail en Suisse n’autorisent la détention d’animaux domestiques qu’avec l’accord du propriétaire. Selon la jurisprudence, ce dernier peut interdire la détention d’animaux sans raison particulière. Souvent, une réglementation précise concernant la détention d’animaux domestiques se trouve également dans le règlement intérieur. Si le contrat de bail y fait référence, il s’agit toujours d’une partie contraignante du contrat. Si le locataire ne respecte pas l’interdiction des animaux de compagnie, le propriétaire peut résilier le bail. Et cela s’applique également si les locataires achètent des animaux de compagnie sans avoir obtenu au préalable la permission prescrite du propriétaire.