La plupart des contrats de bail en Suisse n’autorisent la détention d’animaux domestiques qu’avec l’accord du propriétaire. Selon la jurisprudence, ce dernier peut interdire les animaux sans raison particulière. Le règlement de maison contient souvent lui aussi des dispositions à ce sujet ; dès lors que le bail y renvoie, il en fait partie intégrante. Un locataire qui ne respecte pas une interdiction s’expose à une résiliation du bail, y compris s’il a acquis l’animal sans demander l’autorisation au préalable.
Les voisins se plaignent de l’animal
Si les voisins se plaignent, par exemple d’un chien agressif ou d’un perroquet trop bruyant, le propriétaire peut interdire la détention de cet animal. Le locataire reçoit en général un rappel écrit avant une interdiction définitive.
Les petits animaux
Les petites espèces peu problématiques, comme les cochons d’Inde, les hamsters, les poissons d’ornement ou les perruches, ne peuvent pas être interdites par le bail. Elles ne doivent toutefois pas donner lieu à des plaintes ni être détenues en nombre excessif, et doivent rester dans leur cage ou leur aquarium.
Si l’installation d’un aquarium nécessite des travaux, le consentement écrit du propriétaire est indispensable. Une assurance responsabilité civile privée est par ailleurs conseillée pour couvrir un éventuel dégât d’eau.
Les bons réflexes
- Accompagner l’animal lors de ses sorties et ne pas le laisser errer dans l’immeuble ou sur le balcon.
- L’éduquer pour éviter tout désagrément, les aboiements en particulier.
- Ramasser ses excréments lors des promenades.
